Les contrats d’assurance à Garantie des Accidents de la Vie à (GAV) indemnisent les dommages provoqués par un accident de la vie quotidienne. Ces contrats de prévoyance couvrent l’assuré et sa famille en complétant les assurances classique. Il faut cependant être vigilent aux clauses que contiennent ces contrats.
Les accidents de la vie sont les accidents domestiques que l’on provoque soi-même et dont les suites sont graves: une brûlure, une chute chez soi, une intoxication, un accident de bricolage ou de jardinage très sérieux. L’assurance inclut souvent les dommages subis par un enfant de l’assuré à l’école. Ce sont aussi tous les accidents qui peuvent survenir en pratiquant un sport ou un loisir en amateur: par exemple à ski, à vélo, en montagne, en mer.
Accident de la vie: de l’accident domestiquée à l’attentat
En général, la Garantie des Accidents de la Vie prend en charge l’assuré si celui-ci subit une incapacité dite à Permanente Partielle (IPP) supérieure ou égale à 30%. Cependant, certains contrats peuvent proposer une indemnisation à partir de 10% d’incapacité, voire moins. L’IPP est un taux établi par le médecin expert de l’assureur. Il permet d’évaluer un préjudice moral et physique et leurs conséquences à moyen et long terme pour l’assuré. L’assureur se base sur ces conclusions pour fixer l’indemnisation.
Les accidents subis pendant un voyage dans l’Union européenne et en Suisse sont également couverts en tant qu’accidents de la vie courante. Dans le reste du monde la garantie fonctionne seulement pour les voyages de moins de 3 mois. Par ailleurs, ce type d’assurance couvre les blessures liées à une agression physique, à un attentat, à une catastrophe naturelle ou technologique.
Enfin méme si ces accidents sont moins courants, les contrats GAV garantissent les assurés des suites d’un accident médical. Par exemple, un accident d’anesthésie, une erreur de diagnostic, une maladie nosocomiale?
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Quelle prise en charge?
Le montant de l’indemnisation est fixé en tenant compte de chaque situation individuelle et familiale avant et après l’accident. Il doit compenser le préjudice moral et physique (la souffrance, les séquelles à prévoir y compris esthétiques). A quoi s’ajoute le préjudice économique: les conséquences professionnelles, la perte éventuelle de revenu et ses enjeux pour la famille du blessé.
En cas de décès de l’assuré, le contrat GAV prévoit une indemnisation pour maintenir le niveau de vie de la famille. Le montant peut aller jusqu’à 1 million d’euros par victime.
L’indemnisation GAV est généralement déterminée dans un délai de 5 mois après la déclaration d’accident. Son versement se fait dans un délai d’1 mois après l’accord de l’assuré (ou de son bénéficiaire en cas de décès).
Pour votre contrat d’assurance, regardez avec attention les exclusions! En effet, pour la pratique de certains sports ou loisirs considérés comme trop dangereux, il faut envisager une assurance spécifique.
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